Lois sur les lanceurs

"Le Ministère de l'intérieur, a pris une mesure transitoire concernant l'acquisition des lanceurs de paintball,

Actuellement la catégorie de règlementation oblige, l'acquisiteur ou le détenteur d'un Lanceur, d'être en possession d'un permis de Chasse, d'une Licence de Tir accompagné d'un certificat Médical.
Dans l'attente d'une étude complète sur le statut du Lanceur de paintball, Le Ministère de L'intérieur a émis une directive précise aux Préfectures :
Pour l'acquisition d'un Lanceur de Paintball vous avez possibilité de présenter au choix :
- un permis de chasse
- une licence de tir sportif
- un certificat médical, datant de moins de quinze jours, attestant que l'état de santé physique et mental du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.

Cette mesure assouplit la réglementation nous concernant.
En effet, à compter de ce jour, un certificat médical suffit à acquisition d'un Lanceur de Paintball.
**Rappelons également que tous les lanceurs ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4ème catégorie.

Nous ne manquerons pas de vous informer sur les évolutions Futurs et définitives de ce Statut ainsi que le suivi de notre activité Sportive.
Jean Marc Hervault
Président de La FPS"
Message important s'il en est et qui aurait mérité d'être diffusé auprès de tous les adhérents de la FPS pro ou non.
Tout de suite plusieurs questions se posent.
Nous avons tenté de creuser le sujet et et nous nous sommes adréssé à Guillaume VUAFLART, en tant que pro pour qu'il nous éclair un peu plus.
Voici donc ce qu'il peut être dit, en l'état actuel des discussions avec le ministère :
Données :
1 fps = 30,48 cm/s = 0,3048 m/s
3 g = 0,003 kg
L’énergie en Joules se calcule selon la formule suivante :
E = ½ mv²
m pour la masse en kg, v pour la vitesse en m/s, E pour l'énergie de la bille à la sortie du canon, mesurée en joules.
Exemple :
Pour une bille de paintball 3 g et un lanceur qui développe une vitesse de 300 fps :

Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Il faut convertir la vitesse en mètres seconde : 300 fps x 0,3048 = 91.44 m/s.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir l'énergie E en joules :
0,5 x 0.003 x 91.44 x 91.44 = 12.54 joules soit arrondi = 12.5 joules.
Cas contraire, vous connaissez l'énergie en joule et vous désirez calculer la en vitesse FPS :
V=racine carré (2 * e / m) / 0.3048
Exemple :
Pour une bille de m=0,003 kg et une énergie de e= 10 joules :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir la vitesse en V en fps :
fps = racine carré (2 * 10joules / 0.003) / 0,3048 = 267.87 fps soit arrondi = 268 fps.
Donc il faut que le lanceur ne puisse pas être réglé à + de 268 fps ( + de 265 fps pour être sur ) pour être en dessous de 10 joules
Maintenant une petite indication en rapport avec la masse des billes.
Selon les calculs, une bille de 3.2 g délivre une énergie plus importante qu'avec une bille de 3 g. C'est l'aspect théorique. Dans la pratique une bille de 3.2 g tirée aura effectivement plus d'énergie et ira plus loin mais sera moins rapide qu'une bille de 3 g.

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C’est le mot paintball qui fait que le lanceur est en 7ème
et le critère du classement est l’énergie libérée

Il y a 3 sous catégories de 7eme qui intéressent le marché du paintball
7eme catégorie alinéa 1 du paragraphe 2
7eme catégorie alinéa 2 du paragraphe 2
7eme catégorie alinéa 1 du paragraphe 3

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Lanceur avec vélocité supérieure à 10 joules :

7eme catégorie alinéa 1 du paragraphe 2
Obligation du revendeur d’avoir son autorisation de vente de 7 ème
Cahier de police à remplir par le vendeur obligatoire COMME TOUTE VENTE DE 7 ème
*arme soumise à déclaration
*Vente aux mineurs interdite
*Présentation obligatoire d’une CNI ou Passeport.
*Présentation obligatoire d’un PERMIS DE CHASSE ou d’une LICENCE DE TIR SPORTIF à votre revendeur.
*Présentation au revendeur, d’un CERTIFICAT MEDICAL d’aptitude psychologique a détenir une arme de 7eme délivré par un medecin de moins de 15 jours
*CERFA n°10 à remplir par le REVENDEUR et a envoyer (avec le certificat médical) à la PREFECTURE du domicile de l’acheteur.
La préfecture vérifie la validité des documents notera et enregistrera les données de l’arme / l’identité de l’acheteur et du revendeur dans le fichier national.

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Lanceurs avec vélocité inférieure à 10 joules :

Lanceur dont la vélocité est mécaniquement bloquée à moins de10 joules permet au lanceur de paintball de non plus être en 7eme catégorie alinéa 1 du paragraphe 2 mais d’accéder à la 7eme catégorie alinéa 2 du paragraphe 2 :
Lanceurs a systemes blow back ( spyder / icon / inferno / piranha / VL / JT/ speedster et autre clones …)
ces lanceurs devront être vendus au client final avec le ressort principal coupé pour une velocité de 265 fps MAXIMUM et vis de vélocité enlevée ou visée au maximum.

Lanceurs ou la vélocité se règle par obturation d’une arrivée de gaz ( tippmann 98 / A5 /MM1000 / PCS / BT )
ces lanceurs devront être vendus au client final avec la vis de vélocité réglée pour 265 fps MAXIMUM et bloquée par un moyen mécanique ( bouchon / colle / loctite …)

Lanceurs éléctronique ou electro pneumatiques sur lesquels la vélocité dépend de la pression de sortie du régulateur du lanceur. ( shocker / ion / mini / bob long / droid / DYE DM/ PROTO PM…….

ces lanceurs devront être vendus au client final avec la vis du régulateur réglée et bloquée a 265 fps avec un moyen mécanique ( bouchon / colle / loctite …)

7eme catégorie alinéa 2 du paragraphe 2
Obligation du revendeur d’avoir son autorisation de vente de 7 ème
Cahier de police à remplir par le vendeur obligatoire COMME TOUTE VENTE DE 7 ème catégorie
Mais :
*arme non soumise à déclaration
*Pas de CERFA à remplir par le REVENDEUR
*Vente libre aux majeurs uniquement
*PAS DE CERTIFICAT MEDICAL d’aptitude de moins de 15 jours à présenter.
*PAS DE PERMIS DE CHASSE
*PAS DE LICENCE DE TIR SPORTIF

Les autorités viennent également depuis peu de proposer une nouvelle catégorie pour le paintball
7eme catégorie alinéa 1 du paragraphe 3 ( celle regroupant FLASHBALL et GOMME COGNE de défense)
*Pas de limite de vélocité
*Obligation du revendeur d’avoir son autorisation de vente de 7 ème
*Cahier de police à remplir par le vendeur obligatoire COMME TOUTE VENTE DE 7 ème
*arme soumise à déclaration
*Vente aux mineurs interdite
*Présentation obligatoire d’une CNI ou Passeport. .
*Présentation au revendeur, d’un CERTIFICAT MEDICAL d’aptitude psychologique a détenir une arme de 7eme délivré par un medecin de moins de 15 jours
*CERFA n°10 à remplir par le REVENDEUR et a envoyer (avec le certificat médical) à la PREFECTURE du domicile de l’acheteur.
La préfecture vérifie la validité des documents notera et enregistrera les données de l’arme / l’identité de l’acheteur et du revendeur dans le fichier national.
Autres points importants
La 4ème catégorie :
Sont classés en 4ème catégorie tous les lanceurs de paintball ayant l’apparence d’une vraie arme de guerre.
Il n y a pas besoin d’une fiche par lanceur.
Voici une liste NON exhaustive de tous les marqueurs classés par leur apparence en 4ème catégorie
X7 / BT 4 banshee / BT4 iron horse / BT4 DELTA / BT4 Assault / BT4 swat / T9 élite / RAP
Ne sont pas classés les MR / BT combat / tippmann 98 / tippmann A5 / tibérius 8….
Ce qui classe un BT4 ou X7 ou T9 élite c’est son apparence ( crosse / canon AR15 / chargeur MP5 ou M16 / silencieux….)
un DM8 de Dye monté et livré avec un canon M16 sera de fait classé en 4eme catégorie..
les accessoires :
une crosse M16 / un silencieux / un chargeur MP5 pour BT / TIPPMANN / SPYDER ou tout autre lanceur …..sont en vente libre mais :
· Ne doivent pas être présentés montés en boutique
· Ne doivent pas être transportés montés par le joueur

Et il en va de l’entière responsabilité du porteur du lanceur de jouer avec ces accessoires montés car il sera dans ce ca en possession d’un lanceur classé de fait en 4ème catégorie.
C’est tout a fait comme le tuning en auto ou moto : la vente de pots d’échappements non homologués est libre mais interdite a l’utilisation sur route.

Pour la classification en 7eme il parait difficile de faire declasser les lanceurs de paintball pour l’instant.
Le paintball scenario / camo et loisirs dans les bois représente pourtant le gros du vivier des joueurs de paintball débutant…

En angleterre en revanche ils ont une approche différente. Ils classent les armes en fonction du projectile….
Une bille de paintball se fractionne et éclate a l’impact donc ne peut être létale donc ca n’est pas classé…..( le paintball est autorisé pour les 11ans !!!)
Une bille de soft air est dure…donc classement des lanceurs de SOFTAIR
Nous espérons avoir ainsi éclairé un communiqué qui peut porter à confusion, le sujet n'étant pas clos dés que nous aurons des informations nous vous les transmettrons.